Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Description du service
Restomas est une plateforme logicielle qui offre aux restaurateurs la création de menus numériques, le partage par QR code, la gestion des commandes en ligne, le suivi des stocks, la gestion multi-succursales et des services de reporting.
Nos services sont fournis via une application web et nécessitent une connexion Internet. La portée des services peut varier selon le plan d'abonnement.
2. Conditions d'utilisation
En utilisant les services Restomas, vous acceptez ce qui suit :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales
- Fournir des informations d'inscription exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de vos identifiants
- S'abstenir d'actions compromettant la sécurité de la plateforme
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
3. Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Restomas. Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers. Vous êtes tenu responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.
Si vous détectez un accès non autorisé, informez immédiatement support@restomas.com.
4. Paiement et annulation
- Paiements collectés périodiquement selon le plan choisi
- Factures envoyées électroniquement à l'adresse e-mail enregistrée
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
- L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Annulation pendant l'essai gratuit — aucun frais
- Pas de remboursement partiel pour les plans annuels
5. Propriété intellectuelle
Tous les codes sources, designs, logos, icônes et contenus de Restomas sont la propriété d'Evert, LLC.
- Aucune partie ne peut être copiée ou distribuée sans autorisation
- Le contenu téléchargé par l'utilisateur (menus, images) reste sa propriété
- Restomas utilise le contenu de l'utilisateur uniquement pour la fourniture du service
6. Limitation de responsabilité
Restomas fournit ses services « tels quels ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi :
- Non responsable des dommages indirects dus aux pannes ou pertes de données
- Non responsable des perturbations des services tiers
- Non responsable des problèmes liés à des informations utilisateur incorrectes
- Responsabilité totale limitée aux 12 derniers mois de frais d'abonnement
7. Modifications
Restomas se réserve le droit de modifier ces conditions avec préavis. Les modifications prennent effet à la date de publication. Les changements importants sont communiqués par e-mail.
L'utilisation continue après modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'État du Delaware.
Conditions de communication
En fournissant un numéro de téléphone ou une adresse e-mail à Restomas, vous acceptez les conditions de la présente section.
- Vous confirmez que les coordonnées fournies vous appartiennent ou appartiennent à votre entreprise et que vous êtes autorisé à y recevoir des messages.
- Lorsque vous demandez un code de vérification, vous consentez à le recevoir par SMS au numéro que vous avez saisi. Il s’agit d’un message transactionnel et non d’un message marketing.
- La fréquence des messages varie et dépend de votre propre activité. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer.
- Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en supprimant votre numéro de téléphone dans les paramètres de votre compte, en répondant STOP à un message reçu de notre numéro américain, ou en écrivant à support@restomas.com. Répondez HELP pour obtenir de l’aide.
- Nous n’utilisons pas d’identifiant d’expéditeur, d’identifiant d’appelant ou de nom de marque de manière à vous induire en erreur sur l’identité de l’expéditeur. Les messages sont envoyés par Evert, LLC, la société qui exploite Restomas.
- La livraison dépend des opérateurs mobiles et des prestataires de messagerie. Nous pouvons refuser, retarder ou réacheminer un message lorsque les règles de l’opérateur, du pays ou du prestataire l’exigent.
9. Contact
Pour des questions sur nos conditions d'utilisation :